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Une œuvre est dans le '''domaine public''' pour l'une des raisons suivantes : | Une œuvre est dans le '''domaine public''' pour l'une des raisons suivantes : | ||
− | *'''Son auteur''' (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) '''est décédé depuis plus de 70 ans''' et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour | + | *'''Son auteur''' (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) '''est décédé depuis plus de 70 ans''' et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France » ; dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans). |
*:→ le modèle de licence à utiliser est [[Commons:Template:PD-old-70|{{PD-old-70}}]] | *:→ le modèle de licence à utiliser est [[Commons:Template:PD-old-70|{{PD-old-70}}]] | ||
*C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective (le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi) et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication. | *C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective (le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi) et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication. | ||
*:→ le modèle de licence à utiliser est [[Commons:Template:Anonymous-EU|{{Anonymous-EU}}]] | *:→ le modèle de licence à utiliser est [[Commons:Template:Anonymous-EU|{{Anonymous-EU}}]] | ||
− | Une œuvre est dans le '''[[Wikipédia:fr:Domaine public (propriété intellectuelle)|domaine public aux | + | Une œuvre est dans le '''[[Wikipédia:fr:Domaine public (propriété intellectuelle)|domaine public aux États-Unis]]''' pour l'une des raisons suivantes : |
*L’œuvre a été publiée avant le {{1er}} janvier 1923. | *L’œuvre a été publiée avant le {{1er}} janvier 1923. | ||
*:→ le modèle de licence à utiliser est [[Commons:Template:PD-1923|{{PD-1923}}]] | *:→ le modèle de licence à utiliser est [[Commons:Template:PD-1923|{{PD-1923}}]] | ||
− | *L’œuvre a d'abord été publiée en dehors des | + | *L’œuvre a d'abord été publiée en dehors des États-Unis (et pas publié aux États-Unis dans les 30 jours) '''et''' elle a d'abord été publiée avant 1978 sans respecter les formalités du droit d'auteur des États-Unis ou après 1978 sans copyright '''et''' elle était dans le domaine public dans son pays d'origine à la date de prise en compte de l'[[Wikipédia:Uruguay Round Agreements Act|Uruguay Round Agreements Act]] ({{1er}} janvier 1996 pour la plupart des pays). |
*:→ le modèle de licence à utiliser est [[Commons:Template:PD-1996|{{PD-1996}}]] | *:→ le modèle de licence à utiliser est [[Commons:Template:PD-1996|{{PD-1996}}]] | ||
Voir aussi : [[Wikipédia:fr:Durée du droit d'auteur par pays|Durée du droit d'auteur par pays]]. | Voir aussi : [[Wikipédia:fr:Durée du droit d'auteur par pays|Durée du droit d'auteur par pays]]. |